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Actualités
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
24.04.2024
Le calendrier 2024 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2023 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.

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Actualités
JO 2024 : dérogation au repos dominical
24.04.2024
Une infraction contraventionnelle a été créée par décret en cas de non-respect par l'employeur du volontariat au travail du dimanche et de l’attribution de contreparties pour la mise en œuvre de la dérogation au repos dominical durant les Jeux olympiques 2024.

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Actualités
Dutreil : quels indices peuvent être retenus pour apprécier l’activité prépondérante ?
23.04.2024
En cas de transmission de titres d’une société exerçant une activité mixte, le régime Dutreil peut s’appliquer à condition que l’activité civile ne soit pas prépondérante. La cour d’appel de Versailles dresse une liste des indices à retenir, ou non, pour porter cette appréciation.

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Indices & Taux
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
18.09.2023
Indices BT 01 et Syntec

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Dossiers du mois
Les seuils de classification des sociétés sont relevés
01.04.2024
Les seuils définissant les catégories d'entreprises et de groupes sont rehaussés. En conséquence, les sociétés tenues de nommer un commissaire aux comptes, d'établir un rapport de gestion ou de fournir des informations de durabilité seront moins nombreuses.

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Guides pratiques
Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire
27.06.2023
L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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